Préambule


Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le site «Captiv Solutions», exploité par la société par Captiv Solutions dont le siège social est situé : 13-15 Rue Taitbout 75009 Paris FRANCE, ci-après désigné «le Site» ou «www.captivsolutions.fr».

Le site internet «Captiv Solutions» désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL https://www.captivsolutions.fr et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 2. captivsolutions.fr restreint l’utilisation de son Site aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier ou de personnes morales et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.

Pour les besoins des présentes, le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’Internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la Belgique ou l’étranger). L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.


Fonctionnalités du site Captiv Solutions


Le Site permet à l’Utilisateur :

  • De découvrir de formations proposé par la société Captiv Solutions ;
  • D’effectuer des achats selon les modalités prévues par Conditions générales de vente du Site ;
  • De suivre leur parcours de formation

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l'Utilisateur.


Conditions d’utilisation


Le Site est réservé aux personnes majeures.

L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un Compte nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. Au regard des dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 6 août 2004 modifiée, Captiv Solutions dispose d’une obligation légale de collecte et de conservation de ces données d’identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.

L’Utilisateur est responsable de tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique. L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement le Site, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son pseudo ou adresse email est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser. Le Site décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé.
L’Utilisateur ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le Site, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit.

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

  • Commettre un quelconque agissement illégal ;
  • Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;
  • Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
  • Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
  • Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
  • Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
  • Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
  • Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts à Captiv Solutions.

Propriété intellectuelle


Le Contenu sur le Site est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs. Captiv Solutions reste propriétaire de l’ensemble de des Contenus et droits associés au site Captiv Solutions.

Sur ces Contenus, Captiv Solutions accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus.


Responsabilité


La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnait que Captiv Solutions ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, Captiv Solutions ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que www.captivsolutions.fr peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données. Par conséquent, Captiv Solutions ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :

  • De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par Captiv Solutions
  • De tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site
  • De perte de toute donnée
  • Du disfonctionnement de tout logiciel
  • Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance
  • De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité de Captiv Solutions et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

  • Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;
  • La violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Captiv Solutions fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.


Droit et litiges


Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit bruxellois.